Impôt

Les avantages de la création de SCI

En avez-vous assez de payer une double taxe sur les dividendes ? Votre entreprise se développe-t-elle sans discernement en créant de petites sociétés ? Ne pouvez-vous pas compenser les pertes d’une de vos sociétés par les bénéfices d’une autre ? Près de la moitié du produit de vos investissements va-t-elle au fisc ? Si vous avez répondu oui à toutes ces questions, vous avez un problème sérieux, mais avec une solution. Créez une société dont le but est de posséder les biens des autres sociétés. Vos partenaires actuels et les membres de votre famille participeront à la nouvelle entité et vous aurez créé une structure de SCI Société Civile immobilière, le moyen le plus efficace de gérer une entreprise familiale.

Avantages fiscaux

Les Sociétés Civiles Immobilières offrent de nombreux avantages. Voir ici le cas des SCI vous permettra de constater qu’elles facilitent le transfert d’un bien d’une famille à une autre (par exemple, au moyen de prêts). Elles bénéficient également de la meilleure fiscalité disponible sur le marché pour la distribution de dividendes. En effet, en général, vous ne serez pas imposé sur les dividendes que vous percevrez car la déduction pour double imposition est totale. En outre, pour la vente de participations importantes, la SCI peut bénéficier de la déduction pour réinvestissement des bénéfices extraordinaires.

Les SCI bénéficient de la meilleure fiscalité actuellement disponible pour la distribution de dividendes, puisque la déduction pour double imposition est de 100%. Comme si cela ne suffisait pas, l’exonération de l’impôt sur le bien touchant l’entreprise familiale est étendue à tous les membres de la famille qui sont associés. Une exonération qui ouvre la voie pour bénéficier de l’allègement des droits de succession.

Une meilleure gestion

Outre la fiscalité, ces structures facilitent la gestion administrative et financière du groupe.  Actuellement, le schéma de base le plus utilisé consiste à créer une SCI composée d’une société de gestion des actifs financiers du groupe familial, d’une autre société chargée de coordonner l’activité commerciale et qui, à son tour, détient des participations dans d’autres sociétés organisées par branches d’activité, et d’une troisième qui canalise les actifs immobiliers. Pour que tout cela fonctionne, il faut éviter certain régime car il pourrait contaminer toute l’organisation.

Les SCI sont imposées à un taux de 19% auquel s’ajoutent 17,2% des prélèvements sociaux. En outre, elles ne peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le bien et des droits de succession. Toutefois, lorsque le niveau des actifs et de l’activité n’est pas suffisant pour créer une SCI (plus ou moins un million d’euros), les patrimoniaux peuvent être plus appropriés. Pour la partie qui correspond à l’activité commerciale, elles sont imposées à un taux plus élevé que les autres entreprises, mais inférieur à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour la partie qui correspond aux gains en capital, les paiements sont inférieurs à ceux des autres entreprises et identiques à ceux des particuliers. S’il y a une chose sur laquelle tous les professionnels de la fiscalité s’accordent, c’est que les avantages fiscaux sont plus importants lorsqu’une entreprise est impliquée.