Le prêt Pass-foncier

Le prêt Pass-Foncier  est un prêt initié par l’état, c’est un dispositif unique qui offre de nombreux avantages. Il vous permet d’alléger vos mensualités et de bénéficier d’une TVA de seulement 5,5%. Il facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf. L’achat se fait en deux temps :

-Achat du logement dans un premier temps

-Achat du terrain de construction en deuxième temps

 Pour bénéficier du Pass-Foncier, l’acheteur du bien immobilier doit remplir les trois conditions suivantes :

?Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales.

?Revenus strictement inférieurs aux plafonds des PLSA(prêt social location et accession)

?Il faut être un nouveau accédant à la propriété(devenir propriétaire pour la 1 ère fois) de son habitat principal

Le montant du crédit pass foncier  est limité à 50000 euros par logement.

Il existe deux types de Pass foncier :

• le Pass foncier individuel : c’est un prêt qui fait appel à un bail à construction, il concerne principalement les maisons individuelles et consiste en une dissociation de l’acquisition du foncier de celle du bâti.

• le Pass foncier collectif: il concerne principalement les logements vendus en VEFA.

Toutes les personnes qui deviennent propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier du dispositif Pass-Foncier.

 

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