Eco Prêt à 0%

 

Le logiciel www.icoll.fr permet aux installateurs de photovoltaiques de suivre l’installation et les aides pour s’équiper en panneaux solaires.

installation de panneaux solaires

L’éco Prêt, à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage de résidence principale (achevés avant le 1er janvier 1990).

Comme le prêt à taux zéro (PTZ) qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0% aidé par l’Etat est accordé par les établissements de crédit.

Ce prêt est limité dans la durée jusqu’au 31 décembre 2013 et vise à inciter à la réalisation de travaux permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens le moins performants.

L’éco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.

Les bénéficiaires de cet éco prêt sont :

– les propriétaires occupant, personnes physiques

– les propriétaires bailleurs, personnes physiques

– les copropriétaires occupants ou bailleurs, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipement communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété.

– les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associées est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.

– les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaire, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et les équipement communs ou sur les partie privatives à usages communs de la propriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Trois types de travaux sont éligibles pour avoir l’éco prêt :

Travaux d’isolation (thermique performants des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur).

Travaux d’installation de régulation ou de remplacement (de systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performant).

Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement et les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Par la suite L’emprunteur selon la loi (décret du 30 mars 2009), doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

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